Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 13 du décret de 2006
Résumé. Ce décret modifie la règle contenue à l'article 13 d'un précédent texte légal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 13 → Version 2
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 13