Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Art. 9 du Décret n°2017‑133
Résumé. Ce décret modifie la partie Art. 9 d’un précédent texte afin d’y apporter des changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 9 → Version 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 9