Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret de septembre 2021
Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans un décret précédent pour la rendre plus claire ou adaptée à la situation actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021Art. 6 → Version 2
- Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021Art. 6