Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article 12 du Décret n° 2005‑703
Résumé. Ce nouveau texte modifie la règle contenue à l’article 12 d’un ancien arrêté datant de juin 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005Art. 12 → Version 4
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005Art. 12