Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l’article 10 du Décret n°98-11
Résumé. Le nouveau décret remplace une règle ancienne issue d’un texte datant de 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 10 → Version 3
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 10