Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l’article 10 du Décret n°98-11
Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne issue d’un texte datant de 1998.
Mots-clés : Décrets Révision législative Juridique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 > > Art. 10 > >
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