Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret modifiant l’article 6 du décret en date d’octobre 2018
Résumé. Ce décret change une règle qui était déjà écrite dans un autre décret datant de décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019Art. 6 → Version 2
- Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019Art. 6