Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret de 2014 par le nouveau décret
Résumé. Le texte officiel publié en juillet 2025 apporte des changements à ce qui était prévu dans l’article 6 d’un ancien arrêté datant d’avril 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015Art. 6 → Version 3
- DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015Art. 6