Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13 du décret de septembre 2015
Résumé. Ce décret change une règle qui était dans un texte datant de septembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 13 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 13