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Chapitre V

Dispositions de coordination au sein d'autres dispositions réglementaires

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Article 21

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 20

Historique des versions

Version 1

A l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution, après les mots : « du livre I

er

» sont insérés les mots : « et du livre V ».