Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux articles R145 – R147 du code du travail
Résumé Le décret 2025–660 modifie trois articles clés (R145 – R147) afin d’améliorer l’organisation et la coordination au sein de la réglementation relative au droit social.
Mots-clés : Décret Code du travail
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1451-1, Art. R1454-1, Art. R1471-1 > >
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