Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modifications du Code des transports
Résumé Le décret supprime quelques règles sur les transports et change d’autres pour clarifier la loi.
Mots-clés : Transport Législation Décret
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5332-7, Art. R5336-5-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1632-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R6211-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5442-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1631-4, Art. L1632-2, Art. L2251-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2251-68 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R6211-4 > >
1 version
8 modifiés
2 abrogés