Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modifications du Code des transports
Résumé. Le décret supprime quelques règles sur les transports et change d’autres pour clarifier la loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5332-7 → Version 3Code des transportsArt. R5336-5-1 → Version 1
- Code des transportsArt. R5332-7, Art. R5336-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R1632-9 → Version 3
- Code des transportsArt. R1632-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R6211-8 → Version 2
- Code des transportsArt. R6211-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5442-2 → Version 3
- Code des transportsArt. R5442-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L1631-4 → Version 3Code des transportsArt. L1632-2 → Version 5Code des transportsArt. L2251-8 → Version 2
- Code des transportsArt. L1631-4, Art. L1632-2, Art. L2251-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R2251-68 → Version 2
- Code des transportsArt. R2251-68
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R6211-4 → Version 2
- Code des transportsArt. R6211-4