Article R5336-5-1
Abrogé depuis le 2025-07-17 par Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences du représentant de l'État dans les Bouches-du-Rhône
Résumé Au niveau des Bouches-du-Rhône, le préfet de police fait le travail du représentant de l'État.
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
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