JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Décret n°2025-616 du 3 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1

er

juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu le décret n° 2008-1013 du 1

er

octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative ;

Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 30 mai 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret 2008-1013

Résumé On change la règle 1 du décret de 2008.
Mots-clés : décret modification législation 2008

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'article 2 du décret 2008-1013

Résumé Ce texte change une règle de 2008 pour la rendre plus claire.
Mots-clés : décret modification législation 2008 article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l’article 3 du décret 2008‑1013

Résumé Le décret 2025‑616 modifie l’article 3 du décret 2008‑1013.
Mots-clés : décret modification législative administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Renouvellement de l'autorisation d'un organisme de formation

Résumé Un organisme de formation doit déposer une déclaration préalable pour renouveler son autorisation de trois ans avant son échéance.
Mots-clés : Formation Autorisation Renouvellement Décret

L'organisme assurant la formation mentionnée à l'article 1er du décret du 1er octobre 2008 susvisé avant le 1er septembre 2025 et dont l'autorisation arrive à échéance au plus tard le 30 août 2026 dépose à compter de cette date une nouvelle déclaration préalable portant renouvellement de l'autorisation pour trois ans. Il peut toutefois déposer, avant cette échéance, une nouvelle déclaration préalable auprès du préfet de région pour trois ans.

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Article 5

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur date de mise en application

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 6

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Responsabilité de la ministre des sports

Résumé La ministre des sports doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Sports Jeunesse Vie associative Exécution Publication

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq