Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret 2008-1013
Résumé. Ce texte change une règle de 2008 pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008Art. 2 → Version 2
- Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008Art. 2