Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 du décret 2008-1013
Résumé. On change la règle 1 du décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008Art. 1 → Version 2
- Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008Art. 1