Créé le 4 octobre 2008 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la composition du dossier et les attestations de formation à la gestion associative
Résumé. Le décret fixe les règles pour déclarer une formation en gestion associative, les documents requis, le contenu du livret et les modèles d’attestations à délivrer.
Un arrêté du ministre chargé de la vie associative précise la composition du dossier de déclaration préalable, les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu du livret de formation. Il fixe les modèles d'attestations délivrées à l'issue des formations théoriques et pratiques composant du certificat de formation à la gestion associative délivré par l'organisme de formation.