Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre chargé de la vie associative précise la composition du dossier de déclaration préalable, les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu du livret de formation. Il fixe les modèles d'attestations délivrées à l'issue des formations théoriques et pratiques composant du certificat de formation à la gestion associative délivré par l'organisme de formation.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Décret sur la composition du dossier et les attestations de formation à la gestion associative

Résumé. Le décret fixe les règles pour déclarer une formation en gestion associative, les documents requis, le contenu du livret et les modèles d’attestations à délivrer.

Un arrêté du ministre chargé de la vie associative précise la composition du dossier de déclaration préalable, les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu du livret de formation. Il fixe les modèles d'attestations délivrées à l'issue des formations théoriques et pratiques composant du certificat de formation à la gestion associative délivré par l'organisme de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2008 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance