L'article R. 917-16 est ainsi modifié :

1° Au a, à sa seconde occurrence, le mot : « le » est remplacé par le mot : « du » ;

2° Les b et c sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés ;

« b) Après le onzième alinéa du II est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il est procédé de même pour les demandes d'inscription présentées par des électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat ou à l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime. » ;

3° Au d, la mention : « d » est remplacée par la mention : « c ».