Décret n°2025-530 du 10 juin 2025

Article 2

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En vigueur depuis le 14 juin 2025

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Responsabilité ministérielle pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés d’exécuter le décret.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025