Article R121-10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite médicale préalable au contrat
Résumé Avant de signer son contrat de service civique, le volontaire passe une visite médicale qui délivre un certificat attestant qu’il est apte à la mission.
Mots-clés : Service civique Visite médicale Certificat médical
La visite médicale préalable à la souscription du contrat mentionnée à l'article L. 120-4 donne lieu à la délivrance d'un certificat médical qui établit l'absence de contre-indication à la mission.
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