Article R121-43-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure et retrait d'agrément pour manquements graves
Résumé Si une structure ne respecte pas les règles importantes du service civique, l'autorité lui donne un délai raisonnable pour corriger ses erreurs ; si elle ne le fait pas dans ce délai, l'agrément peut être retiré.
Mots-clés : administration publique service civique agrément mise en demeure
Lorsque l'autorité administrative ayant délivré l'agrément constate un ou des manquements graves aux dispositions du présent code, elle adresse à l'organisme agréé une mise en demeure de faire cesser ces manquements dans un délai qu'elle fixe. Ce délai doit être raisonnable et adapté à l'objectif poursuivi. Cette mise en demeure précise les mesures à mettre en œuvre et impartit un délai pour présenter des observations.
A l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, l'autorité administrative peut procéder au retrait de l'agrément dans les conditions fixées par l'article R. 121-45.
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