Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle dans le Code des transports
Résumé Des règles sur l'approbation des organismes de contrôle des transports ont été mises à jour.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. D4221-17, Art. D4221-18, Art. D4221-19, Art. D4221-20 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. R. 4221-17, Art. R. 4221-18, Art. R. 4221-19, Art. R. 4221-20 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. R*4221-19-1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. R4221-20-1, Art. R4221-20-2, Art. R4221-20-3 > >
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4 modifiés
4 abrogés