Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Repos compensateur en cas de retour à la situation normale
Résumé Le repos supplémentaire est pris dès que possible après que tout redevient normal.
Après le cinquième alinéa de l'article R. 4511-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le repos compensateur mentionné à l'alinéa précédent est pris après le retour à la situation normale, dès que les circonstances le permettent. »
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