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Conditions spécifiques de reconnaissance de la capacité professionnelle applicable au transport fluvial en Guyane

R*4611-6 — R4611-14

Code des transports

Section 1 : Dispositions générales

Article R4611-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des dispositions du titre Ier du livre III en Outre-Mer

Résumé Certaines règles de transport ne s'appliquent pas aux départements d'Outre-mer.

Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.

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Article R4611-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des dispositions en outre-mer

Résumé Ces règles ne sont pas en vigueur dans certains départements d'outre-mer.

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.

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Article R4611-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application de la notification à Voies navigables de France dans les départements d'outre-mer

Résumé En outre-mer, on ne doit pas prévenir Voies navigables de France des changements au registre des courtiers de fret fluvial.

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

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Article R4611-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense des dispositions pour certains départements d'outre-mer

Résumé Certaines règles du code des transports ne s'appliquent pas en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.

Les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.

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Article R4611-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Qualification pour la conduite des bateaux en Guyane

Résumé En Guyane, pour conduire un bateau, il faut un certificat spécial.

Dans le respect de l'article R. 4231-20, pour la conduite des bateaux et des pirogues en Guyane, le conducteur doit être titulaire d'un certificat de qualification spécifique selon la voie d'eau utilisée.

Les modalités de délivrance de ces certificats spécifiques sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.

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