Article R4611-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconnaissance de la capacité professionnelle pour le transport fluvial en Guyane
Résumé En Guyane, les bateaux de transport fluvial doivent suivre des règles spéciales et avoir des caractéristiques techniques précises.
Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport fluvial de marchandises et de passagers réalisé au moyen d'un bateau de navigation intérieure circulant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane. Un arrêté pris par le ministre chargé des transports précise, en tant que de besoin, les caractéristiques techniques des bateaux en fonction des emports ou du nombre de passagers transportés.
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