Article R4611-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des dispositions du titre Ier du livre III en Outre-Mer
Résumé Certaines règles de transport ne s'appliquent pas aux départements d'Outre-mer.
Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.
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