Article R*1333-67-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Positionnement du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Résumé Le délégué à l'expertise nucléaire dépend du délégué à la sûreté nucléaire.
Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est placé auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, mentionné à la section 2 bis du présent chapitre.
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