Article R1333-67-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Résumé Un comité approuve le plan d'action de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, avec des règles fixées par les ministres.
Un comité d'orientation approuve le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie en définit la composition et le fonctionnement.
1 version