Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret de 2002
Résumé Un nouveau décret en juin 2025 modifie les articles d’un vieux texte datant de janvier 2002.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 15, Art. 15-1, Art. 22, Art. 6, Art. 9-1, Art. 18, Art. 21 > >
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