Décret n°2025-494 du 3 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 15, Art. 15-1, Art. 22, Art. 6, Art. 9-1, Art. 18, Art. 21

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Modification des règles de temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles de temps de travail et d'heures supplémentaires dans certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 1 → Version 3Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 2 → Version 2Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15 → Version 7
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 15, Art. 15-1, Art. 22, Art. 6, Art. 9-1, Art. 18, Art. 21

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