Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de temps de travail dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 15, Art. 15-1, Art. 22, Art. 6, Art. 9-1, Art. 18, Art. 21