Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article sur les nouvelles dispositions pour la fonction publique hospitalière
Résumé Cet article crée de nouvelles règles pour le personnel d’hôpital en se référant au décret de 1997.
Mots-clés : fonctionpublique hospitalier décret réglementation
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 4-1 > >
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