Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 33 du décret de 1997 sur la fonction publique hospitalière
Résumé Ce texte change une règle déjà existante (l’article 33 d’un décret de 1997) pour mettre à jour la façon dont les employés des hôpitaux sont gérés.
Mots-clés : Fonction publique Hôpital Décret Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 33 > >
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