Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 32 du décret de 1997
Résumé Ce texte indique que le décret d’avril‑mai 2025 modifie une règle sur les employés des hôpitaux mentionnée dans un ancien arrêté datant de 1997.
Mots-clés : fonction publique hôpital décret modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 32 > >
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