Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 27 du décret de 1997 sur la fonction publique hospitalière
Résumé Le décret du 2 mai 2025 modifie l’article 27 d’un ancien texte (décret de 12 mai 1997) relatif aux agents publics hospitaliers.
Mots-clés : Fonction publique Hospitalier Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié