Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 29 du décret 97‑487
Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne sur les emplois dans les hôpitaux.
Mots-clés : Fonction publique Hôpital Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 29 > >
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