Décret n°2025-388 du 29 avril 2025

modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles du code monétaire et financier pour simplifier les procédures bancaires et s'adapter aux spécificités des territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son livre VII ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 novembre 2024 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 février 2025 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 5 mars 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 28 janvier 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 29 janvier 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 29 janvier 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification de la partie réglementaire du livre VII

Résumé. Le décret change les règles qui régissent le livre VII du code monétaire et financier.

La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier est modifiée conformément aux articles 2 (Remplacement des références à la Banque de France) à 13 (Application des règles financières européennes en outre-mer) du présent décret.

Fait le 29 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Décret n°2025-388 du 29 avril 2025
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier
Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II
Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III
Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV
Chapitre V : Dispositions modifiant le titre VI
Chapitre VI : Dispositions modifiant le titre VII
Chapitre VII : Dispositions modifiant le titre VIII
Chapitre VIII : Dispositions finales