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Décret n°2025-388 du 29 avril 2025

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Chapitre III

Dispositions modifiant le titre III

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JORF n°0102 du 30 avril 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code monétaire et financier

Résumé Le décret 2025‑388 modifie le texte relatif à la réglementation financière dans le cadre des articles financiers.
Mots-clés : Décret Code monétaire et financier

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R721-11 > >

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Article 4

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Modification du Code monétaire – centralisation des déclarations

Résumé Le décret modifie le code pour regrouper les déclarations de comptes et celles liées à la FICOM.
Mots-clés : Code monétaire Décret Centralisation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes et FICOM, Art. R721-21, Art. R721-22, Art. R721-27, Art. R721-33 > >

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