Décret n°2025-388 du 29 avril 2025

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier est modifiée conformément aux articles 2 (Remplacement des références à la Banque de France) à 13 (Application des règles financières européennes en outre-mer) du présent décret.

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Modification de la partie réglementaire du livre VII

Résumé. Le décret change les règles qui régissent le livre VII du code monétaire et financier.

La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier est modifiée conformément aux articles 2 (Remplacement des références à la Banque de France) à 13 (Application des règles financières européennes en outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance