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Décret n°2025-388 du 29 avril 2025

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Chapitre V

Dispositions modifiant le titre VI

9

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Le décret change trois règles du Code monétaire et financier.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-1-1-0, Art. R741-2-1-0, Art. R741-6-0 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R742‑15 à R744‑15 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret change trois règles du code qui parlent de la monnaie et de l’argent.
Mots-clés : Monnaie Finances Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R742-15, Art. R743-15, Art. R744-15 > >

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3 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles R742‑17‑4 à R744‑16‑6

Résumé Le décret modifie plusieurs articles du code monétaire et financier.
Mots-clés : Monnaie Finance

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R742-17-4, Art. R743-17-4, Art. R744-16-4, Art. R742-17-5, Art. R743-17-5, Art. R744-16-5, Art. R742-17-6, Art. R743-17-6, Art. R744-16-6 > >

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