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Décret n°2025-388 du 29 avril 2025

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Chapitre VII

Dispositions modifiant le titre VIII

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JORF n°0102 du 30 avril 2025

Chapitre VI : Dispositions modifiant le titre VII

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R771‑1 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret modifie un article du code qui régit les règles financières.
Mots-clés : Monnaie Finance

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R771-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Le décret 2025‑388 change plusieurs règles sur l’argent et la finance.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R773-1, Art. R774-1, Art. R775-1, Art. R773-3, Art. R774-3, Art. R773-10, Art. R774-10, Art. R775-9 > >

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8 modifiés

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Le décret change trois règles du code qui régissent la monnaie et les finances.
Mots-clés : Monnaie Finances Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R773-39, Art. R774-39, Art. R775-38 > >

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