Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R711‑5 et R711‑6 du Code monétaire et financier
Résumé Le décret change deux règles du code qui régissent la monnaie et les finances.
Mots-clés : Décret Législation Monnaie Fiscalité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R711-5, Art. R711-6 > >
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