Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une modification du nom des pôles régionaux
Résumé. L'article abroge l'ancien article 4 du décret de 2009, qui modifiait le nom des pôles régionaux de l'État en pôles de l'État.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 4
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 4