Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

Art. 4

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Suppression d'une modification du nom des pôles régionaux

Résumé. L'article abroge l'ancien article 4 du décret de 2009, qui modifiait le nom des pôles régionaux de l'État en pôles de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 4
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009
Art. 4

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