Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n° 2009-906
Résumé Le décret de 2009 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles.
1 version