Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 (Modification de l'applicabilité de deux alinéas) à 6 (Modification des règles de suppléance du représentant de l'État) du présent décret.

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Modification du décret n° 2009-906

Résumé. Le décret de 2009 est mis à jour avec les nouvelles règles.

Le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 (Modification de l'applicabilité de deux alinéas) à 6 (Modification des règles de suppléance du représentant de l'État) du présent décret.

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