Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

Art. 2

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Modification des assistants du représentant de l'Etat

Résumé. Le décret modifie l'article 2 pour préciser les assistants du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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