Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

Art. 6

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Modification des règles de suppléance du représentant de l'État

Résumé. Le secrétaire général remplace automatiquement le représentant de l'État, et en son absence, c'est le directeur de cabinet qui prend le relais.

A modifié les dispositions suivantes :

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