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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des compétences administratives de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Les services de la Guadeloupe continuent d'aider Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-907 du 24 juillet 2009Art. 2 : Aide administrative entre la Guadeloupe et les îles du Nord
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-907 du 24 juillet 2009Art. 2