Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-907 du 24 juillet 2009

Art. 2

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Poursuite des compétences administratives de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Les services de la Guadeloupe continuent d'aider Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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