Décret n°2025-355 du 18 avril 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4544-11-1, Art. R4544-11-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4323-56, Art. R4544-10, Art. R4544-11, Art. R4745-3

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Nouveaux certificats médicaux pour les travaux électriques

Résumé. Les travailleurs sur des installations électriques doivent désormais avoir un certificat médical valable cinq ans et peuvent contester un refus d'attestation devant les prud'hommes.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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