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Nouveaux certificats médicaux pour les travaux électriques
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4544-11-1, Art. R4544-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction d’une attestation médicale obligatoire et recours contre refus ; suppression du suivi renforcéCode du travailArt. R4544-10 : Habilitation pour les travaux électriques
→ Version 3 : Suppression du suivi et ajout d’une exigence médicaleCode du travailArt. R4544-11 : Habilitation pour les travaux sous tension
→ Version 3 : Ajout condition médicale pour valider habilitations électriques
- Code du travailArt. R4323-56, Art. R4544-10, Art. R4544-11, Art. R4745-3