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Chapitre VIII

Dispositions transitoires et finales

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Article 42

Dispositions transitoires et finales concernant les concours de recrutement

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret 2007‑1290 et du décret 2021‑110

Résumé Le nouveau décret annule les articles mentionnés des deux décrets précédents, supprimant ainsi ces règles.
Mots-clés : décret abrogation dispositions transitoires

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 5, Sct. Section première : Le concours externe , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16 > >

> - Décret n°2021-110 du 3 février 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 5, Sct. Section première : Le concours externe , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16

- Décret n°2021-110 du 3 février 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10