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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article D141‑11 dans le Code du Tourisme
Résumé. Le décret 2025‑334 modifie la règle d’Art D141‑11 qui concerne le secteur touristique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D141-11 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D141-11