Décret n°2025-334 du 11 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

.

Art. D141-11

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Extension des compétences de la commission d'avis sur les classements des hébergements touristiques

Résumé. La commission d'avis sur les classements des hébergements touristiques peut maintenant examiner les auberges collectives et être saisie pour toute question par le ministre ou le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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