Décret n°2025-334 du 11 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D141-12

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Modification de la composition de la commission de l'hébergement touristique marchand

Résumé. La commission de l'hébergement touristique marchand est modifiée pour inclure douze membres professionnels, avec deux sièges pour l'ADN Tourisme et la suppression des anciennes représentations locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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