Créé le 11 avril 2025
Le comité social d'administration académique est informé chaque année du bilan des conditions d'emploi des conseillers en formation professionnelle exerçant leurs fonctions au sein de l'académie.
Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Article 4-1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025
Créé parDécret n°2025-322 du 8 avril 2025art. 6
Le comité social d'administration académique est informé chaque année du bilan des conditions d'emploi des conseillers en formation professionnelle exerçant leurs fonctions au sein de l'académie.