Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Article 4

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Article 4

Les postes de conseillers en formation professionnelle vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une mesure de publicité dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 26 mai 1990 · Dernière version le 11 avril 2025

Les postes de conseillers en formation professionnelle vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une mesure de publicité dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur du samedi 26 mai 1990 au jeudi 10 avril 2025

Source : Légifrance